Les livres de la série « Impressions. 10e législature / Assemblée nationale. »
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Impressions. 10e législature / Assemblée nationale., Rapport d'information sur l'avant-projet de budget général des Communautés européennes pour 1997, 2844France, Assemblée nationale, France, Assemblée nationale, Délégation pour l'Union européenneAssemblée nationale
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Impressions. 10e législature / Assemblée nation...France, Assemblée nationale, France, Assemblée ...Assemblée nationale
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Impressions. 10e législature / Assemblée nationale., 2932, Rapport d'information sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la protection juridique des inventions biotechnologiques (COM 95/661 n °E 587)France, Assemblée nationale, France, Assemblée nationale, Délégation pour l'Union européenneAssemblée nationale
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Impressions. 10e législature / Assemblée nationale., Rapport d'information sur les modalités de surveillance et de contrôle des établissements de crédit, 2940France, Assemblée nationale, France, Assemblée nationale, Commission des finances, de l'économie générale et du planAssemblée nationale
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Impressions. 10e législature / Assemblée nationale., Rapport d'information sur les autoroutes de l'information et la francophonie, 2941France, Assemblée nationale, France, Assemblée nationale, Commission des affaires culturelles, familiales et socialesAssemblée nationale
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Impressions. 10e législature / Assemblée nationale., Rapport fait au nom de la Commission d'enquête sur les aides à l'emploi, 2943France, Assemblée nationale, France, Assemblée nationale, Commission d'enquête sur les aides à l'emploiAssemblée nationale
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Impressions. 10e législature / Assemblée nationale., Rapport d'information sur les réactions internationales à la reprise par la France des essais nucléaires, Rapport d'information, 2946France, Assemblée nationale, France, Assemblée nationale, Commission des affaires étrangèresFeniXX réédition numérique (Les éditions des Journaux officiels)
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Impressions. 10e législature / Assemblée nationale., Rapport d'information sur l'Organisation mondiale du commerce (OMC) deux ans après la signature de l'Accord de Marrakech, une entreprise encore inachevée, 2948France, Assemblée nationale, France, Assemblée nationale, Délégation pour l'Union européenneAssemblée nationale
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Impressions. 10e législature / Assemblée nation...France, Assemblée nationale, France, Assemblée ...Assemblée nationale
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Impressions. 10e législature / Assemblée nation...France, Assemblée nationale, France, Assemblée ...Assemblée nationale
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Impressions. 10e législature / Assemblée nationale., Rapport d'information sur l'association collective des parlements nationaux à la construction européenne et sur la XIVème Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires (COSAC), ...France, Assemblée nationale, France, Assemblée nationale, Délégation pour l'Union européenneAssemblée nationale
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Impressions. 10e législature / Assemblée nationale., Rapport d'information sur les relations entre l'Union européenne et les pays membres de la Communauté des États indépendants (CEI), 2975France, Assemblée nationale, France, Assemblée nationale, Délégation pour l'Union européenneAssemblée nationale