- EAN13
- 9782013950923
- ISBN
- 978-2-01-395092-3
- Éditeur
- Hachette Éducation
- Date de publication
- 02/03/2016
- Collection
- Top' Actuel
- Nombre de pages
- 64
- Dimensions
- 18 x 13,5 x 0,5 cm
- Poids
- 75 g
- Langue
- français
- Fiches UNIMARC
- S'identifier
Acheter, consommer, c’est devenu si facile, si rapide, que le consommateur mesure rarement à quoi il s’engage en approuvant des « Conditions générales de vente » qu’il a à peine parcourues. Le TOP Actuel droit de la consommation :
fait le point sur les droits et devoirs du consommateur ;explique clairement dans quel cadre juridique s’effectuent les différentes situations de consommation (vente par correspondance, etc.)indique les démarches à entreprendre lorsqu’on est victime de publicité commerciale trompeuse ou de vente forcée.
SOMMAIRE
Partie 1 : Les acteurs
Partie 2 : Information du consommateur et formation du contrat
Partie 3 : Les conditions générales du contrat de consommation
Partie 4 : L’exécution du contrat
Partie 5 : Les contrats de ventes à distance
Partie 6 : Les contrats de crédit à la consommation
Partie 7 : Le contentieux
fait le point sur les droits et devoirs du consommateur ;explique clairement dans quel cadre juridique s’effectuent les différentes situations de consommation (vente par correspondance, etc.)indique les démarches à entreprendre lorsqu’on est victime de publicité commerciale trompeuse ou de vente forcée.
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Partie 1 : Les acteurs
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