Négation de la nation (La)

Le régime fédératif canadien tel qu’il a été conçu à ses origines et tel qu’il
a évolué répondait-il et répond-il aujourd’hui au désir de la nation
québécoise d’assurer la survie et l’épanouissement de son identité culturelle
distincte ? Après avoir dessiné les contours du concept de nation et identifié
les caractéristiques juridiques essentielles d’une fédération, l’auteure
analyse, dans une perspective historique et politique, le régime fédératif
canadien eu égard aux aspirations identitaires de la nation
québécoise.L’analyse de l’esprit et de la lettre du régime fédératif canadien
originaire révèle que ce dernier respectait l’essence des préoccupations
identitaires de la nation québécoise de l’époque. L’évolution de ce régime
originaire, d’abord réalisée par le biais des décisions judiciaires du Comité
judiciaire du Conseil privé de Londres dans un souci d’équilibre entre les
pouvoirs législatifs provinciaux et fédéraux, s’est ensuite résolument engagée
sur la voie de la centralisation des pouvoirs suite à la jurisprudence
fédérative de la Cour suprême du Canada. En 1982, l’enchâssement d’une charte
des droits et libertés de la personne dans la Constitution canadienne a, aux
plans politique et juridique, écarté la prise en compte du type de diversité
qui justifiait l’adoption d’un régime fédératif au Canada et dont la
reconnaissance constituait la condition essentielle à la participation du
Québec au pacte de 1867 : la diversité profonde, le pluralisme national.
Devant cet état de fait, la nation québécoise aura un choix vital à faire :
continuer de rêver à un profond renouvellement du fédéralisme canadien malgré
les forces centralisatrices qui y sont à l’œuvre, ou décider, à l’issue d’une
décision démocratique, de reprendre les rênes de son destin en assumant les
pleins pouvoirs d’un État souverain.