Le Contrôle des aides de l'État aux entreprises dans l'Union européenne

Le fonctionnement du marché unique, au sein de l’Union européenne, ne peut
s’accommoder de politiques d’aides d’État aux entreprises favorisant les
champions nationaux et mettant en place une course aux subventions, faisant
renaître un protectionnisme intra-européen. Le Traité de Rome a, dès
l’origine, prévu l’incompatibilité avec le Marché Commun, dans la mesure où
elles affectent les échanges entre États Membres, des aides d’État qui
faussent ou qui menacent de fausser la concurrence [articles 92 à 94 CE]. Cet
ouvrage montre comment ce principe, assorti de dérogations dans l’intérêt
commun, a été mis en œuvre par la Commission européenne dans le contexte des
autres objectifs et des autres politiques de l’Union. De nombreux exemples
concernant la plupart des États Membres de l’Union illustrent comment le
contrôle communautaire des aides d’État est concrètement mis en application
par « Bruxelles » dans des cas comme ceux du Crédit Lyonnais, du « plan
Borotra » ou dans des domaines comme ceux de la recherche-développement, de la
protection de l’environnement ou du développement régional.