- EAN13
- 9782254144051
- ISBN
- 978-2-254-14405-1
- Éditeur
- Cujas
- Date de publication
- 25/11/2013
- Collection
- Actes & études
- Nombre de pages
- 192
- Dimensions
- 24 x 15,5 x 1 cm
- Poids
- 310 g
- Langue
- français
- Code dewey
- 345.4405
- Fiches UNIMARC
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La qualification dans le procès pénal / actes du colloque
actes du colloque organisé le 22 janvier 2013, [Bordeaux]
Dirigé par Olivier Décima
Édité par École nationale de la magistrature, Institut de sciences criminelles et de la justice
Cujas
Actes & études
Dans son acception commune, « qualifier » signifie caractériser en attribuant une appellation ou une qualité.En matière pénale, la qualification consiste à préciser la nature juridique d’un fait infractionnel en lui donnant l’appellation qui lui convient le mieux au regard de la Loi.En d’autres termes, qualifier revient à rapprocher le fait du droit.Derrière cette définition apparemment assez simple, se cachent pourtant de nombreuses difficultés, à la fois théoriques et pratiques, qui témoignent de la réelle complexité de la notion de qualification.Difficultés théoriques liées à l’objet de la qualification, c’est-à-dire à la détermination des faits qualifiés tels que soumis à l’office du juge (C. Ambroise-Castérot – G. Barbier) ; liées au choix de la qualification (R. Parizot – S. Detraz), ce qui renvoie à la problématique des critères de la qualification et à celle des devoirs du juge ; liées enfin aux modifications de la qualification, c’est-à-dire la requalification (E. Verny – A. Bergeaud-Wetterwald).Difficultés pratiques aussi lors de l’enquête (C. Ribeyre), que ce soit du point de vue du policier (S. Pradelle – M. Bares), du Ministère public (F. Poudens) ou de l’avocat (D. Delthil) ; lors de l’instruction préparatoire (D. Kheirredine – J. Coulon – J.-P. Valat) ; ou encore au moment du jugement (J.-C. Saint-Pau – E. Gallardo – E. Veyssière).Aussi cet ouvrage se propose-t-il de dresser un état des lieux actualisé de ces différentes interrogations en essayant de dégager quelques principes clairs de qualification, matière véritablement omniprésente dans le procès pénal.
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