- EAN13
- 9782275117263
- ISBN
- 978-2-275-11726-3
- Éditeur
- Librairie générale de droit et de jurisprudence
- Date de publication
- 05/09/2023
- Collection
- DROIT CIVIL
- Nombre de pages
- 456
- Dimensions
- 24 x 16 x 2,3 cm
- Poids
- 710 g
- Langue
- français
- Fiches UNIMARC
- S'identifier
Droit des régimes matrimoniaux
De Laurent Aynès, Philippe Malaurie, Nathalie Peterka
Librairie générale de droit et de jurisprudence
Droit Civil
Offres
Le droit des régimes matrimoniaux régit les rapports patrimoniaux des époux entre eux (usage, jouissance, disposition des biens) et avec les tiers (acquéreurs, créanciers, débiteurs), sur le terrain des revenus professionnels, des comptes bancaires, des biens personnels ou des biens acquis au cours du mariage.
En France, et dans de nombreux pays, on considère depuis des siècles qu'un époux ne peut être traité comme un célibataire. Cette conception s'étend aujourd'hui aux couples unis par un PACS et, plus timidement, à ceux vivant en concubinage. L'esprit de ce droit a beaucoup évolué. L'ancienne incapacité de la femme mariée s'est effacée devant la promotion de l'indépendance professionnelle et, en même temps, celle de la protection de l'intérêt conjugal, de l'égalité des femmes et des hommes ainsi que des couples hétérosexuels et des couples homosexuels. Les acteurs ne sont plus seulement les époux, mais aussi les enfants, communs ou non. L'intervention du juge, placé au coeur de la famille par diverses réformes, tend à reculer sous la pression de la déjudiciarisation croissante du droit des personnes et de la famille et l'ascension du jeu des volontés privées.
Unité, manifestée par un régime primaire applicable à tous les époux, et diversité, fruit de la liberté des conventions matrimoniales, caractérisent cette partie du droit privé.
L'instabilité contemporaine des couples, la recomposition fréquente des familles et le caractère souvent temporaire des unions donnent à ces règles une grande importance pratique.
En France, et dans de nombreux pays, on considère depuis des siècles qu'un époux ne peut être traité comme un célibataire. Cette conception s'étend aujourd'hui aux couples unis par un PACS et, plus timidement, à ceux vivant en concubinage. L'esprit de ce droit a beaucoup évolué. L'ancienne incapacité de la femme mariée s'est effacée devant la promotion de l'indépendance professionnelle et, en même temps, celle de la protection de l'intérêt conjugal, de l'égalité des femmes et des hommes ainsi que des couples hétérosexuels et des couples homosexuels. Les acteurs ne sont plus seulement les époux, mais aussi les enfants, communs ou non. L'intervention du juge, placé au coeur de la famille par diverses réformes, tend à reculer sous la pression de la déjudiciarisation croissante du droit des personnes et de la famille et l'ascension du jeu des volontés privées.
Unité, manifestée par un régime primaire applicable à tous les époux, et diversité, fruit de la liberté des conventions matrimoniales, caractérisent cette partie du droit privé.
L'instabilité contemporaine des couples, la recomposition fréquente des familles et le caractère souvent temporaire des unions donnent à ces règles une grande importance pratique.
S'identifier pour envoyer des commentaires.
Autres contributions de...
-
Droit des biensLaurent Aynès, Philippe Malaurie, Maxime JulienneLibrairie générale de droit et de jurisprudence40,00
-
Droit des obligationsLaurent Aynès, Philippe Malaurie, Philippe Stoffel-MunckLibrairie générale de droit et de jurisprudence46,00
-
Droit des sûretés, À jour de la loi du 14 février 2022 sur le statut de l'entrepreneur individuelLaurent Aynès, Augustin Aynès, Pierre CrocqLibrairie générale de droit et de jurisprudence41,00
-
Droit des personnes / la protection des mineurs et des majeursMalaurie, PhilippeLgdj # Droit Civil
-
Droit des biensLaurent Aynès, Philippe Malaurie, Maxime JulienneLibrairie générale de droit et de jurisprudence40,00
-
Droit de la famillePhilippe Malaurie, Hugues FulchironLibrairie générale de droit et de jurisprudence45,00
-
Droit des obligationsLaurent Aynès, Philippe Malaurie, Philippe Stoffel-MunckLibrairie générale de droit et de jurisprudence46,00
-
Protection de la personne vulnérable 2024/2025 6edNathalie Peterka, Anne Caron-dégliseDalloz82,00
-
Droit des personnes, La protection des mineurs et des majeursPhilippe Malaurie, Nathalie Peterka, Laurent AynèsLibrairie générale de droit et de jurisprudence37,00
-
Droit patrimonial de la famille 2021/2022 - 7e ed.Raphaëlle de Gourcy, Charles Bahurel, Yvonne Flour, Marc Nicod, Marie Goré, Bernard Vareille, Jean-François Sagaut, Michel Grimaldi, Claire Farge, Christophe Vernières, Nathalie Peterka, François Sauvage, Frédéric Bicheron, Raymond Le Guidec, Gilles Bo...Dalloz108,00
-
Droit des régimes matrimoniaux, À jour des refontes de 2021, ordonnances et loiLaurent Aynès, Philippe Malaurie, Nathalie PeterkaLibrairie générale de droit et de jurisprudence
-
Protection de la personne vulnérable 2021/2022 - 5e ed., Protection judiciaire et juridique des mineurs et des majeursNathalie Peterka, Anne Caron-Déglise, Frédéric ArbellotDalloz