Le cadre juridique de la gestion des pollutions et des risques industriels

Les dispositions juridiques relatives à la gestion des pollutions
et des risques industriels visent à limiter les multiples
dégradations causées ou susceptibles d’être causées à l’environnement.
Le cadre juridique régissant ce domaine a pour caractéristique d’être
foisonnant et en constante évolution. Le cadre juridique de la gestion
des pollutions et des risques industriels permet ainsi
d’avoir une vision à la fois globale et précise des dispositions
s’appliquant à la gestion des pollutions et des risques industriels. Il
facilite l’accès aux nombreuses mesures applicables dans ces domaines. Il
s’articule autour de trois axes fondamentaux de la prévention
: l’encadrement des activités susceptibles de générer des pollutions et
des risques, la maîtrise de l’urbanisation et les dispositions en matière
d’information et de concertation. Cet ouvrage permet de connaître les
autorités compétentes pour intervenir en matière de pollution
et de risque, les formalités à accomplir et les procédures à
respecter, notamment lorsque l’activité est soumise au régime des installations
classées pour la protection de l’environnement. Le
volet prévention des pollutions et des risques est complété
par un panorama des dispositions urbanistiques, ayant pour finalité
d’éviter les imbrications zones habitées/industrie, sources de nuisances
voire de risques pour le voisinage des activités industrielles. Enfin, les
dispositions prises en application du droit à l’information des citoyens
en matière d’environnement et les instances de concertation sont
présentées. Cet ouvrage s’adresse autant aux industriels, qu’aux services
de l’État et aux collectivités territoriales,
concernés par la problématique de gestion des activités industrielles. Il
est également destiné aux étudiants s’intéressant à cet aspect du droit
de l’environnement.