L'État de droit et la mesure de la propriété
EAN13
9791037020512
Éditeur
Hermann
Date de publication
Langue
français
Fiches UNIMARC
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L'État de droit et la mesure de la propriété

Hermann

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Quel est le sens de l’État de droit (le rule of law en anglais ) ? Le fait
d’assujettir les droits de propriété à des limitations résultant de
réglementations environnementales ou sociales qui en restreignent l’usage
constitue-t-il une violation de ce principe ? Le rôle de l’État de droit est-
il de protéger la propriété possédée par les individus contre l’intrusion de
telles réglementations ? Ou bien doit-on considérer que les législations
environnementales et sociales sont aussi du droit et que l’État de droit doit
les protéger au même titre et au même degré que les droits de propriété tout
en les mettant en balance avec ces derniers ? C’est à ces questions que Jeremy
Waldron tente de répondre dans ce cycle de conférences en opposant une
conception substantielle qui exige la suprématie d’un droit « non fait » sur
la volonté politique, à une conception qui comprend ce principe de l’État de
droit en termes de garanties procédurales.
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