Droit pénal général sénégalais

Le droit pénal général est l’ensemble des règles communes à toutes les
infractions, à la responsabilité et aux sanctions pénales. Partant d’une
démarche synthétique et spéculative, cette discipline regroupe toutes les
normes qui constituent le fonds commun à toutes les infractions. « Grammaire
de la langue pénale », le droit pénal général est le résultat d’une approche
de conceptualisation et de systématisation des solutions pénales ayant fait
éclore une théorie générale du droit pénal.
Cet ouvrage constitue le premier consacré au droit pénal sénégalais, qui a
pour source normative principale la loi n° 65-60 du 21 juillet 1965 portant
Code pénal, plusieurs fois modifiée et éclairée par les décisions des cours et
tribunaux ainsi que par les analyses de la doctrine.
Ce tome étudie successivement les règles générales relatives à la
responsabilité pénale et à la sanction pénale, à la lumière des dernières
réformes pénales. Il s’agit notamment de la loi n° 2020-28 du 07 juillet 2020
modifiant le Code pénal, qui a institué le placement sous surveillance
électronique, comme mode d’aménagement des peines, de la loi n° 2021-32 du 23
juillet 2021 modifiant le Code pénal, consacrant, pour la première fois, un
principe général de responsabilité pénale des personnes morales ainsi que
celui de la responsabilité pénale personnelle et de la loi n° 2021-34 du 23
juillet 2021 modifiant le Code de procédure pénale.